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LEA/LESLYS : Plus qu’un projet de TCSP, un projet urbain (2/3)

mardi 27 novembre 2012, par Amaury Ruillère.

Phase 2 :

Mise en œuvre

De mai 2002 au 21 juin 2004 pour LEA

et de mars 2002 jusqu’au deuxième semestre 2005 pour LESLYS

Le 16 mai 2002, le SYTRAL vote l’engagement de l’étude d’impact et du concours de maîtrise d’œuvre pour LEA/LESLYS sur le territoire du Grand Lyon. C’est le groupement SEMALY/AABD/Ferrand/SIGAL/SERALP qui est retenu comme pour les deux premières lignes de tramway de l’agglomération. Il était en compétition avec Obermayer et SYSTRA selon Le Moniteur du 4 octobre 2002. On peut noter que c’est le même groupement qui a donc réalisé toutes les études du projet. C’est probablement en raison de son expérience du projet et des lignes de transports en commun en site propre de l’agglomération lyonnaise qu’il a été choisi.

Les concertations et l’enquête publique

Le projet se met en place selon les dispositions légales avec l’ambition d’assurer une communication efficace auprès des citoyens. L’enquête publique est précédée de deux étapes de concertation dans les communes concernées par le projet. Après la décision du Comité Syndical du SYTRAL de lancer concrètement le projet le 16 mai 2002, les deux concertations ont lieu du 2 septembre au 8 novembre 2002 et du 27 mars au 17 avril 2003. Une exposition permanente est présentée dans les communes concernées par le tracé (Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Pusignan, Colombier-Saugnieu). Les citoyens peuvent donner leur avis et poser des questions auprès des responsables du projet lors de deux réunions publiques, sur Internet ou dans un registre disponible dans chaque commune concernée. Ces concertations publiques sont organisées conjointement pour LEA/LESLYS. A la suite de la première, le 6 décembre 2002, le Conseil général approuve le principe d’une délégation de service public pour LESLYS avec autorisation de lancer un appel public candidature européen pour la réalisation de l’infrastructure, la conception du matériel et l’exploitation de la future ligne cadencée. Les deux concertations vont permettre aux responsables du projet de prendre la mesure de l’acceptation du projet et des aménagements ou modifications réclamés par les personnes ayant participé aux concertations. Les principales attentes exprimées portent sur la maîtrise du bruit, c’est- -dire les nuisances sonores qu’on suppose générées par le passage d’une rame au moins toutes les sept huit minutes aux heures de pointe entre 5h et minuit, la piste cyclable le long de la voie et le nombre et le positionnement des stations et en particulier celle de la Part-Dieu.

L’enquête publique se déroule du 2 février au 5 mars 2004 et la Déclaration d’Utilité Publique intervient le 21 juin 2004 pour LEA/LESLYS sur territoire Grand Lyon. Celle de LESLYS pour le reste du tracé entre Meyzieu Z.I. et l’aéroport n’arrivera finalement qu’ la fin 2005. Elle est nécessaire pour que soient mis en conformité les Plans d’Occupation des Sols et Plans Locaux d’Urbanisme des communes sur lesquels LESLYS circulera.

Les modifications apportées au projet : murs anti-bruit, pistes cyclables et stations


Les riverains (essentiellement dans la zone urbaine) habitués un trafic très modeste (un train par jour) craignent que la nouvelle ligne ne génère des nuisances. Le SYTRAL revoit donc la hausse les aménagements anti-bruits prévus le long. Des études seront demandés des acousticiens qui aboutiront la décision de réaliser des murs anti-bruit base en pierre de 1,5 m ou 2,25 m de haut de trois types : végétalisés, en bois ou en briques selon les portions, la largeur de ces murs pouvant varier de 20 40 voire 52 cm.

Tout au long des deux concertations et de l’enquête publique, les associations et les citoyens sont quasi-unanimes réclamer une arrivée l’ouest de la gare, en particulier pour LEA. Le SYTRAL se retrouve seul avec le Comité de Quartier de la Villette défendre l’arrivée l’est. Face lui, on retrouve les associations de promotion des transports comme PROTRALY, Lyon Métro, Trans 2000, DARLY ou Lyon Tramway mais aussi l’équipe municipale de Décines. Finalement le SYTRAL ne renoncera pas l’arrive l’est pour les raisons évoquées plus haut.

L’arrivée la Part-Dieu n’est pas la seule portion du tracé qui fait réagir. Après de nombreuses discussions, le SYTRAL propose finalement dix stations pour LEA, soit une de plus qu’au départ : Part-Dieu Villette, Dauphiné, Reconnaissance, Gare de Villeurbanne, Bel Air, La Soie, Gare de Décines, Esplanade, Gare de Meyzieu, Meyzieu Z.I. A l’issue de la première phase de concertation, le Conseil Général a accepté également le principe d’un nouvel arrêt. Pour LESLYS il ne s’agit pas d’une nouvelle station puisque c’est une ligne express mais bien simplement d’un arrêt Meyzieu Z.I. avec un parc-relais pour LESLYS en plus des trois arrêts initiaux : Part-Dieu Villette, La Soie (pour la correspondance avec ligne A du métro et la navette vers Eurexpo) et Aéroport Saint-Exupéry.

Parmi les éléments les plus appréciés des personnes ayant participé aux concertations, on trouve la piste cyclable. Il était prévu une piste d’environ 7 Km, lorsque l’emprise le permettait sans expropriations. Les demandes portent l sur sa continuité sur toute la longueur de la ligne. Par ailleurs, la demande des cinq villes concernées, elle sera éclairée de nuit. Sa réalisation nécessitera des expropriations et c’est le Grand Lyon qui assurera la charge de cette piste. Dans le projet final, la piste est longue de 10 Km, soit trois de plus que prévu.

Les acquisitions foncières

Malgré le souhait de limiter au maximum les oppositions par la réutilisation d’une emprise existante permettant de limiter fortement les expropriations, par l’adoption d’un terminus n’entraînant pas de contraintes pour la circulation automobile et par la mise en place d’une importante campagne de communication, le SYTRAL et le Grand Lyon se trouvent finalement contraints entrevoir des procédures d’expropriation pour réaliser les aménagements demandés lors des concertations publiques. Ces acquisitions de terrains (essentiellement des bandes de terrain) permettront la mise en place des équipements de la ligne, les aménagements annexes et notamment les espaces verts et les murs anti-bruits. Des précautions ont été prises lors de l’enquête parcellaire liée la Déclaration d’Utilité Publique en prévoyant plus large que nécessaire. A certains endroits, ces acquisitions sont rendues nécessaires par le fait que des accès aux immeubles avaient été construits sur l’emprise du CFEL. Le SYTRAL rétablit ainsi les passages et prévoit de « rétrocéder ces terrains aux propriétaires concernés ou la Communauté urbaine pour intégration dans la voirie publique » selon la formulation officielle. Les négociations sont réalisées depuis la Déclaration d’Utilité Publique par la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), opérateur foncier mandaté par le SYTRAL. L’offre est faite sur la moyenne des prix constatés dans le quartier par le Service des Domaines de l’Etat. Ce sont essentiellement des terrains qui sont concernés et quelques maisons de gardes-barrière qui étaient inoccupées mais une « Lettre de LEA » précise néanmoins que « vingt démolitions de bâtiments (annexes d’habitation, cabanes de jardin, anciens bâtiments d’exploitation du CFEL…) sont prévues ».

Les acquisitions liées la piste cyclable seront réalisées par le Grand Lyon qui devrait procéder une deuxième campagne d’acquisitions.

Les difficultés de LESLYS

Pour le Conseil Général du Rhône, malgré l’adoption du principe de la délégation de service public pour la gestion de LESLYS le 6 décembre 2002 et le lancement d’un appel d’offre, une grosse difficulté apparaît. En effet, il ne peut être autorité organisatrice d’un transport en commun sur voie ferrée. Selon les textes en vigueur l’époque, soit le périmètre du transport en commun ferré existant ou en projet est celui d’une agglomération et c’est l’autorité organisatrice des transports urbains donc le SYTRAL dans le cas de Lyon qui en a la charge, soit on est en dehors de ce périmètre et, dans ce cas, c’est la Région qui en prend la responsabilité. Les seuls transports en commun sous la responsabilité du Département sont des transports routiers. Après un recours en Conseil d’Etat, le projet LESLYS est bloqué en attente d’une modification des textes. Elle interviendra le 13 août 2004 dans le cadre des lois de décentralisation.

Le Conseil Général du Rhône a choisi un mode de délégation de service public différent de celui qu’a passé par exemple le SYTRAL avec Keolis Lyon pour la gestion du réseau TCL. En effet, Le Département du Rhône a décidé de confier sa réalisation et son exploitation une société en lui laissant assumer le résultat financier l où d’autres contrats permettent de combler un éventuel déficit par l’autorité organisatrice. Plusieurs groupements d’entreprises ont donc répondu l’appel d’offres du Département du Rhône pour obtenir la concession de LESLYS pour les trente années venir avec notamment Keolis/Eiffage/SNCF et Connex/Champenon-Bernard/Vinci. Le groupement choisi n’est pas encore connu. Le SYTRAL attend de son côté le choix du Conseil Général pour choisir le même opérateur pour LEA afin que la voie ne soit le lieu de la circulation de tramways que d’un seul et unique opérateur. Le groupement de Keolis possède un atout supplémentaire car c’est cette société qui exploite déj le réseau TCL mais c’est au Conseil Général du Rhône de faire un choix.

Le coût du projet

Le projet LEA (ou plutôt la tranche de LEA/LESLYS située sur le territoire du Grand Lyon) coûtera en fin de compte 177 millions d’€uros. 8 millions d’€uros seront pris en charge par le Grand Lyon pour la piste cyclable essentiellement, 40 millions par l’Etat et le reste par le SYTRAL. Un problème interviendra par la suite avec la décision du gouvernement de cesser les subventions aux transports en commun en site propre remettant en cause également la participation des projets décidés avant cette orientation. Cette situation créera des tensions exacerbées par le fait que la majorité locale est de gauche et donc dans l’opposition au niveau national. Dans l’attente d’un éventuel changement de décision, le SYTRAL avance la part de l’Etat et réduit les autres projets de la mandature.

LESLYS devrait coûter au total environ 70 millions d’€uros en comptant les 17 millions qui auront été investis par le SYTRAL dans la partie interne la Communauté Urbaine. L’investissement direct sera donc pour le Conseil Général du Rhône de 53 millions d’€uros. On rappellera que le SYTRAL est financé majoritairement par le Grand Lyon et le Département.

Phase 3 :

Préparation du site

De juillet 2004 janvier 2005 pour LEA/LESLYS sur le territoire du Grand Lyon

(cette phase n’a pas encore débuté pour le reste de la ligne LESLYS)

Le début de cette phase peut être symbolisé par la déclaration de projet de LEA intervenue le 3 juin 2004 la suite de la Déclaration d’Utilité Publique. Les travaux de LESLYS n’ont quant eux pas encore débuté lors de la rédaction de ces lignes (décembre 2005). Le SYTRAL prend en charge l’ensemble des frais concernant le projet LEA et LESLYS pour la portion située sur le territoire du Grand Lyon, exceptés les frais liés la piste cyclable qui sont pris en charge directement par le Grand Lyon. La Communauté Urbaine et le Conseil Général, partenaires au sein du SYTRAL, se sont ainsi répartis les financements par secteur géographique.

Hormis la dépose des rails, peu de préparation est nécessaire pour la plate-forme. Début juillet 2004, les travaux de déviation des réseaux commencent. Contrairement ceux des deux premières lignes de tramway qui avaient duré de longs mois, ceux de LEA sont très courts puisque l’essentiel de la ligne est la plateforme du CFEL. Les déviations de réseau ont donc principalement lieu dans les secteurs urbains liés au nouveau terminus de la Villette, l où la nouvelle plate-forme sera en béton alors que le reste des voies seront posées sur ballast. Le prestataire principal du SYTRAL pour les travaux est ALSTOM Transport France qui réalise l son premier chantier de tramway concernant l’infrastructure, la société s’occupant traditionnellement uniquement du matériel et de la signalétique. Pour le SYTRAL, la date de début des travaux retenue officiellement est le 15 septembre 2004. La plupart des bâtiments de l’ex-CFEL sont conservés et notamment ceux qui permettent de conserver l’empreinte historique de la ligne comme les gares. Les bâtiments secondaires sont eux détruits comme ceux attenants la Gare de Villeurbanne.

Une difficulté de taille se dresse pour l’arrivée la Villette. En effet, un Îlot voué la démolition qualifié d’îlot « Million » car il est situé autour de « l’impasse Million » n’a pas fait l’objet d’une enquête d’utilité publique initiée suffisamment tôt et ne pourra donc être détruit temps. Pour ne pas retarder la réalisation de la ligne, la décision est prise de réaliser un aménagement provisoire. L’inconvénient de cette solution réside dans le fait que la ligne devra franchir deux courbes serrées au niveau de la rue Paul Bert ce qui diminuera probablement ses performances.

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Amaury Ruillère - Maxime Bouly, 2008
Dossier Master 2 - IUL / Publié par POPSU

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